L’accord handicap Agefiph
HUMAID Centre Adapté vous propose de vous accompagner pour la mise en place d’une politique handicap et de votre accord handicap en réalisant une convention entre l’Agefiph et votre Entreprise.
Conclure une prestation avec HUMAID Centre Adapté de prestations adaptées à vos besoins vous offre une réduction de votre taxe AGEFIPH/URSSAF, faire valoir votre RSE (responsabilité sociétale des entreprises), et vos impératifs économiques tout en optimisant vos budgets.
Comment initier la transformation de votre entreprise pour obtenir un accord handicap avec l’Agefiph?
Tout d’abord nous réalisons un diagnostic et une analyse approfondie de votre entreprise basée sur vos activités, votre identité sociale et vos enjeux économiques.
Les objectifs et les enjeux de la transformation de votre entreprise mis en place par HUMAID Centre Adapté sont guidés par ces questions
Vos réponses nous permettront de créer une politique handicap adaptée à votre entreprise et sa culture tout en conciliant les attentes de l’Agefiph pour l’obtention de l’accord handicap.
HUMAID Centre Adapté détachera dans votre entreprise, au sein de votre service RH, un référent accord handicap en situation de handicap.
Les étapes importantes de la mise en place de votre politique HANDICAP par HUMAID Centre Adapté:
La première étape pour la mise en place d’une politique ressources humaines tournée vers les personnes handicapées consiste à établir un diagnostic précis des freins et leviers à l’intégration et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées.
Le diagnostic est une étude de terrain qui vise à recueillir et analyser les données nécessaires pour comprendre le contexte de votre démarche et appréhender votre politique Ressource Humaine dans sa globalité. C’est-à-dire, identifier le climat interne : les freins et les résistances, les attentes et les forces.
Notre objectif est d’identifier les axes de progrès et de vous aider à définir un plan d’action à court ou moyen terme.
Ce diagnostic prendra en compte de nombreux éléments :
Nous analyserons les données recueillies afin de dresser le bilan de la situation actuelle dans votre entreprise au regard de l’emploi des personnes handicapées (représentations sur le sujet, dispositifs et procédures en place, leviers et freins à lever pour établir une politique handicap pérenne dans le temps …)
Cette phase de diagnostic permet par ailleurs d’amorcer la sensibilisation sur le handicap aux différents acteurs internes.
L’application de cette convention permet non seulement de remplir l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mais surtout de bénéficier d’une véritable politique handicap adaptée aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Quand votre projet sera finalisé, il sera traduit en convention nationale ou régionale (selon le périmètre concerné). La convention est présentée devant les instances de l’Agefiph par HUMAID Centre Adapté.
En cas de décision favorable, la convention signée entre vous et l’Agefiph est une convention technique et financière.
Compter 6 à 10 mois pour la réalisation du diagnostic et la présentation de votre convention devant l’Agefiph.
Comprendre le contenu
de l’accord
Le décret du 27 mai 2019 fixe le contenu et les conditions d’agrément de l’accord.
Pour que l’accord soit agréé, le programme pluriannuel doit comporter :
Ces documents sont assortis d’objectifs, sur lesquels doivent notamment figurer, pour chaque année d’exécution du programme, le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi rapporté à l’effectif d’assujettissement et le nombre de ces bénéficiaires dont le recrutement est envisagé.
Ils précisent en outre le financement prévisionnel des différentes actions programmées.
Le montant du financement du programme pluriannuel par l’employeur est au moins égal, par année, au montant de la contribution due au titre de cette même année, déductions comprises (en matière d’accueil, d’insertion ou de maintien dans l’emploi).
Lorsque le programme comporte des actions de sensibilisation des salariés ou des actions de pilotage et de suivi, les sommes consacrées au financement de ces actions ne peuvent excéder 25% du total des sommes consacrées au financement des actions prévues par l’accord.
Le programme pluriannuel est établi par année civile.
Le montant du financement par l’employeur mentionné dans l’accord est révisé chaque année sur la base du montant de la contribution qui aurait dû être versée l’année précédente, à l’exclusion des déductions.
Les montants de financement annuels prévus au titre du programme qui n’ont pas été dépensés sont reportés sur l’année suivante.
Comprendre le contenu
de l’accord
Une fois l’accord négocié, la demande d’agrément sera adressée par HUMAID Centre Adapté pour votre Entreprise en vue de son instruction aux autorités administratives compétentes.
L’autorité administrative compétente prend en compte la nature, la portée et la cohérence des différentes actions envisagées ainsi que le respect des conditions liées au contenu que HUMAID Centre Adapté aura réalisé pour vous.
Dans les deux mois qui suivent le terme de l’accord, HUMAID Centre Adapté transmet pour vous à l’autorité administrative :
Les accords sont agréés pour la durée de validité de l’accord, comptée en années civiles, soit une durée limitée à trois ans.