Contribution AGEFIPH, surcontribution

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Comprendre la contribution AGEFIPH

Les entreprises de 20 salariés et plus doivent respecter l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Si le seuil de 6 % de travailleurs handicapés n’est pas atteint, l’entreprise doit verser une contribution à l’AGEFIPH.
Cette contribution dépend du nombre de travailleurs manquants, de la taille de l’entreprise et des montants prévus par la loi.

La surcontribution AGEFIPH

Une surcontribution s’applique lorsque l’entreprise ne réalise aucune action en faveur de l’emploi des personnes handicapées pendant plus de trois années consécutives.
Cette majoration peut atteindre des niveaux très élevés, parfois au-delà de 1 500 % du montant initial, selon la situation de l’entreprise.
Il s’agit d’une sanction financière importante prévue par le Code du travail.

Comment réduire la contribution

Une entreprise peut réduire sa contribution en menant des actions concrètes, telles que :

Employer directement des travailleurs handicapés.
Accueillir des stagiaires handicapés.
Faire appel à une Entreprise Adaptée, un ESAT ou un Travailleur Indépendant Handicapé (TIH).
Mettre en place un accord agréé consacré à l’emploi des personnes handicapées.

Ces actions permettent de diminuer significativement la contribution, sans jamais la supprimer entièrement.

Idées reçues : ce qui est faux

– Travailler avec une EA, un ESAT ou un TIH ne supprime jamais totalement la contribution AGEFIPH.
– Aucune prestation ne peut exonérer une entreprise à 100 %.
– Il n’existe aucun moyen légal d’échapper complètement à l’OETH.
– Toute entreprise reste redevable d’une partie de la contribution.
– La seule manière d’obtenir une réduction très importante est d’employer directement des personnes handicapées.