CONFORMITÉ

Un cadre 100 % légal fondé sur les EA, les ESAT, les EPS et les TIH

Conformité OETH / AGEFIPH et Légitimité du Modèle.

HUMAID s’appuie exclusivement sur des acteurs officiellement reconnus par l’État partenaires pour l’application de l’OETH :
– les Entreprises Adaptées (EA) agréées,
– les ESAT,
– les Entreprises de Portage Salarial (EPS) conformes,
– et les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH).

Ce modèle garantit une traçabilité totale, une conformité intégrale aux règles AGEFIPH et une réduction sécurisée de la contribution handicap.

1. Les Entreprises Adaptées (EA)

Acteurs historiques et officiellement agréés par l’État

Les Entreprises Adaptées partenaires de HUMAID sont des entreprises classiques, mais dont au moins 55 % des salariés sont reconnus travailleurs handicapés.
Elles disposent d’un agrément préfectoral, indispensable pour exercer.

Elles permettent aux entreprises clientes :

  • d’externaliser des prestations en toute conformité,
  • de réduire leur contribution AGEFIPH,
  • de bénéficier de services professionnels réalisés par des équipes formées.

Les EA sont au cœur de la politique handicap depuis plusieurs décennies et constituent le pilier principal de la sous-traitance éligible OETH.

Page officielle du Ministère du Travail sur l’OETH :
https://travail-emploi.gouv.fr/lobligation-demploi-des-travailleurs-handicapes-oeth

Information officielle sur vos obligation en matière d’emploi de travailleurs handicapés et la sous traitance avec les EA,
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-ses-ressources-humaines-et-ses-salaries/emploi-des-travailleurs-handicapes-0

2. Les ESAT

Structures médico-sociales reconnues et habilitées par l’État

Les ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) accueillent des personnes handicapées n’ayant pas suffisamment d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire.
Ils disposent d’une autorisation médico-sociale et fournissent des prestations de haute qualité grâce à des équipes encadrées.

Les ESAT permettent aux entreprises clientes de :

  • épondre à leur OETH,
  • réduire leur contribution AGEFIPH,
  • soutenir l’inclusion de travailleurs handicapés dans un cadre protégé.

Page officielle du Ministère du Travail sur l’OETH :
https://travail-emploi.gouv.fr/lobligation-demploi-des-travailleurs-handicapes-oeth

Information officielle sur vos obligation en matière d’emploi de travailleurs handicapés et la sous traitance avec les ESAT,
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-ses-ressources-humaines-et-ses-salaries/emploi-des-travailleurs-handicapes-0

3. Les Entreprises de Portage Salarial (EPS)

Un statut légal intégré dans le dispositif handicap

Depuis 2020, les salariés portés reconnus travailleurs handicapés peuvent intervenir dans un cadre reconnu par l’État.
Les EPS permettent :

  • l’exercice sécurisé d’activités professionnelles,
  • la réalisation de prestations éligibles,
  • une conformité administrative renforcée.

Page officielle du Ministère du Travail sur l’OETH :
https://travail-emploi.gouv.fr/lobligation-demploi-des-travailleurs-handicapes-oeth

Information officielle sur vos obligation en matière d’emploi de travailleurs handicapés et la sous traitance avec les ESAT,
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-ses-ressources-humaines-et-ses-salaries/emploi-des-travailleurs-handicapes-0

4. Le Statut TIH

Un dispositif officiel, inscrit dans la loi et complémentaire des EA/ESAT

Le Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) est un professionnel reconnu Travailleur Handicapé (TH) par la MDPH et exerçant une activité indépendante.

Le statut TIH repose légalement sur :

  • l’article L5212-13 du Code du Travail,
  • la loi du 11 février 2005,
  • es décrets de 2016 intégrant les TIH dans la sous-traitance handicap.

Aucun agrément préfectoral n’est requis : la reconnaissance administrative suffit. : https://tpeactu.fr/2024/11/25/statut-de-travailleur-independant-handicape-tih-mode-demploi/

Page officielle du Ministère du Travail sur l’OETH :
https://travail-emploi.gouv.fr/lobligation-demploi-des-travailleurs-handicapes-oeth

Information officielle sur vos obligation en matière d’emploi de travailleurs handicapés et la sous traitance avec les ESAT,
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-ses-ressources-humaines-et-ses-salaries/emploi-des-travailleurs-handicapes-0

Explication complète du statut TIH (source publique) :
https://linklusion.fr/tih-travailleur-independant-handicape-statut/

5. Comment devient-on Travailleur Handicapé (TH) ?

Sont reconnus TH :

  • es titulaires d’une RQTH (MDPH),
  • les bénéficiaires d’une pension d’invalidité,
  • d’une rente AT/MP,
  • d’une carte mobilité inclusion – invalidité,
  • les bénéficiaires de l’AAH.

Cette reconnaissance ouvre l’accès au statut TIH, mais également :

  • aux aides Agefiph,
  • aux aménagements de poste,
  • aux dispositifs de création d’entreprise.

6. Les prestations EA, ESAT, EPS et TIH ouvrent droit à la réduction AGEFIPH

Textes officiels de référence

Les entreprises peuvent déduire :

  • jusqu’à 30 % du coût de main-d’œuvre,
  • dans la limite de 50 % à 75 % de leur contribution AGEFIPH.

Sources officielles :
Agefiph – Informations OETH 2025 :
https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/ce-quil-faut-savoir-sur-loeth-au-1er-janvier-2025

Agefiph – Dépenses déductibles (Fiche n°5) :
https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2024-01/Agefiph_OETH-Fiche5-depenses-deductibes_2023-10.pdf

URSSAF – Guide OETH (dépenses déductibles) :
https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/guides/Guide-OETH.pdf

7. Pourquoi le modèle HUMAID est 100 % conforme et légitime?

HUMAID ne crée aucun statut alternatif.
Le modèle repose uniquement sur des acteurs reconnus par la loi :

  • – Entreprises Adaptées agréées (EA)
  • – ESAT autorisés
  • – Entreprises de Portage Salarial
  • – Travailleurs Indépendants Handicapés reconnus (TIH)

Ce modèle garantit :

  • une conformité totale aux règles OETH,
  • une réduction AGEFIPH sécurisée et vérifiable,
  • une traçabilité juridique parfaite,
  • un impact social mesurable.

HUMAID Un modèle , humain et totalement éligible OETH / AGEFIPH

En s’appuyant sur les EA, ESAT, EPS et TIH a travers sa plateforme ESS HUMAID offre aux entreprises une solution :

  • 100 % éligible à la réduction AGEFIPH,
  • 100 % conforme aux textes officiels,
  • 100 % utile à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Avec HUMAID, la conformité devient simple, sécurisée et profondément humaine.